Votre marque est déposée. Le dessin de votre logo, lui, appartient peut-être encore à quelqu'un d'autre.
Une marque verbale protège un nom, pas un dessin. Le dessin appartient à celui qui l'a tracé tant qu'aucun acte écrit ne dit le contraire, et la police qui le compose est licenciée à un nom qui n'est pas forcément le vôtre. Nous préparons le dossier ; votre conseil en propriété industrielle ou votre avocat le porte.
Trois maillons, et il suffit qu'un seul manque.
Le premier est la marque : un nom déposé pour dix ans, renouvelable, mais qui s'éteint faute d'usage sérieux pendant cinq ans, et qui ne couvre pas la forme des lettres. Le deuxième est le dessin : le droit d'auteur naît chez celui qui a dessiné, prestataire compris. Sans cession écrite conforme au code de la propriété intellectuelle, vous exploitez un dessin dont vous n'êtes pas titulaire, et le jour d'une cession de cabinet, d'une association ou d'un litige, l'acquéreur récupère la marque et pas le logo. Le troisième est la police : licenciée au nom de qui a composé le logo, et dont certaines fonderies excluent le dépôt à titre de marque. Personne ne vous le dira, parce que tout fonctionne jusqu'au jour où il faut prouver.
On croit posséder ce qu'on ne fait qu'emprunter. Cela ne se voit pas, jusqu'au jour d'une cession, d'une association ou d'un litige.
Ce que nous construisons pour vous
Nous faisons l'inventaire de ce qui existe : quels titres, à quel nom, à quelle date, pour combien de temps. Nous vérifions les licences des polices en jeu et ce qu'elles autorisent. Pour ce que nous dessinons, nous cédons les droits par écrit, droit par droit, avec l'étendue, la destination, le lieu et la durée, comme la loi l'exige pour qu'une cession vaille. Nous datons le dessin et ses états intermédiaires par une enveloppe eSoleau, qui ne crée aucun droit mais établit la genèse. Puis nous posons un calendrier des décisions à prendre dans les douze mois : marque semi-figurative ou non, dessin et modèle ou non avant l'échéance que la première publication déclenche, marque française ou de l'Union, preuves d'usage à conserver. Nous ne sommes pas votre conseil : nous lui apportons un dossier complet, et il décide.
Inclus dans chaque projet
Inventaire des droits
Marque, dessin, polices, nom de domaine : pour chaque pièce, le titre, le titulaire, la date et la durée. La plupart des structures découvrent ici qu'un maillon manque.
Vérification des licences
Au nom de qui chaque police est licenciée, ce que la licence autorise, si elle permet un dépôt à titre de marque, et la facture qui le prouve.
Cession écrite du dessin
Pour tout ce que nous dessinons, un acte qui vous transfère les droits, rédigé selon l'article L.131-3 du code de la propriété intellectuelle. Sans lui, le logo reste à son auteur.
Preuve de date
Enveloppe eSoleau déposée à l'INPI avec le dessin, ses états successifs et un manifeste d'intégrité des fichiers. Une preuve, pas un titre, et la première pièce qu'on vous demandera.
Calendrier des décisions
Point à trois mois sur la tenue du dessin, décision sur la marque semi-figurative, échéance du dessin et modèle douze mois après la première divulgation, renouvellements. Chaque date avant qu'elle ne passe.
Dossier de preuves d'usage
Captures datées, imprimés, publications, factures portant le signe, classés pour établir l'usage sérieux qui maintient votre marque en vie.
Délai de livraison
2 semaines pour l'inventaire, puis un calendrier sur douze mois
Premier échange
Trente minutes
Réponse
Sous 24 heures
Ce que vos clients tapent dans Google
Voici des recherches réelles que vos futurs clients font chaque jour. Un site bien construit vous fait apparaître sur ces requêtes. Un site mal construit vous rend invisible.
Savoir, avant d'en avoir besoin, à qui appartient chaque pièce de votre marque
C'est le genre de question que nous aimons regarder posément, rue des Colonnes ou en visio. Le premier échange dure trente minutes : vous nous parlez de votre métier, de vos clients, de ce que ce projet doit accomplir. Pas d'argumentaire, pas de devis à l'aveugle. Si nous ne sommes pas le bon studio pour votre projet, nous vous le dirons pendant l'échange.
Réponse sous 24 h · Devis clair, sans surprise