1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation de l'espace client mis à disposition par Artdantech à ses clients dans le cadre de leurs prestations en cours.

L'accès à l'espace client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à l'espace client est réservé aux clients d'Artdantech disposant d'un compte actif, créé par Artdantech lors de la mise en place d'une prestation.

L'accès est accordé pour la durée de la relation contractuelle. En cas de résiliation ou de fin de prestation, Artdantech se réserve le droit de désactiver le compte dans un délai de 30 jours, après notification par email.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3. Compte utilisateur

• L'accès est strictement personnel et non cessible.
• Le partage des identifiants est interdit.
• L'utilisateur est responsable de tout usage effectué depuis son compte, y compris en cas d'accès frauduleux résultant d'une négligence de sa part.
• Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement à contact@artdantech.fr.

4. Fonctionnalités

L'espace client donne accès aux services suivants :

• Tableau de bord SEO — positions, trafic, Core Web Vitals
• Consultation de documents — factures et devis
• Messagerie dédiée avec le studio Artdantech
• Accès à des offres partenaires négociées

Ces fonctionnalités sont susceptibles d'évoluer. Artdantech informera les utilisateurs de toute modification significative par email avec un préavis de 15 jours.

5. Données et indicateurs

Les données affichées dans l'espace client (positions SEO, trafic, Core Web Vitals, performance) sont issues de services tiers, notamment Google Search Console et Google PageSpeed Insights.

Ces données sont fournies à titre informatif et peuvent présenter des délais de mise à jour ou des écarts selon les outils. Elles ne constituent pas un engagement contractuel de résultat de la part d'Artdantech.

Artdantech ne peut être tenue responsable d'une interruption ou d'une inexactitude liée à la défaillance d'un service tiers.

6. Propriété des données client

Les données saisies par l'utilisateur dans l'espace client (messages, documents transmis) lui appartiennent. Artdantech n'en fait aucun usage commercial.

Ces données sont utilisées exclusivement pour délivrer les services souscrits et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

7. Messagerie

L'utilisateur s'engage à utiliser la messagerie de manière loyale et professionnelle, sans contenu illicite, abusif, diffamatoire ou contraire à la réglementation en vigueur.

Les échanges via la messagerie ne constituent pas un avenant contractuel, sauf confirmation écrite formelle d'Artdantech.

8. Disponibilité

Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d'interruptions nécessaires à la maintenance ou résultant d'un cas de force majeure.

Artdantech s'engage à informer les utilisateurs de toute interruption planifiée avec un préavis raisonnable.

9. Responsabilité

Artdantech ne peut être tenue responsable des interruptions, erreurs ou pertes de données liées à l'utilisation du service, à une défaillance d'hébergement ou à un service tiers.

La responsabilité d'Artdantech est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées au titre de la prestation en cours au moment de l'incident.

10. Services tiers

Certaines fonctionnalités de l'espace client reposent sur des prestataires externes (Google Search Console, Google PageSpeed Insights, outils de facturation, messagerie).

Artdantech ne peut être tenue responsable de la disponibilité, de l'exactitude ou de la continuité de ces services tiers.

11. Intelligence artificielle

L'espace client peut proposer des fonctionnalités assistées par intelligence artificielle. Conformément au règlement européen sur l'IA (AI Act, UE 2024/1689), ces fonctionnalités sont identifiées comme telles dans l'interface.

Les réponses et recommandations générées par l'IA sont fournies à titre indicatif uniquement. Elles ne constituent pas des conseils professionnels (juridiques, financiers, techniques) et ne sont pas opposables à Artdantech.

L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base de ces informations.

12. Sécurité

L'utilisateur s'engage à ne pas tenter de compromettre la sécurité du service, d'en altérer le fonctionnement ou d'y accéder de manière frauduleuse.

En cas d'incident de sécurité affectant les données personnelles de l'utilisateur, Artdantech s'engage à en informer les personnes concernées dans un délai de 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.

13. Suspension de compte

Artdantech se réserve le droit de suspendre ou de désactiver un compte en cas de :

• non-respect des présentes CGU,
• usage abusif ou frauduleux du service,
• impayé persistant sur la prestation associée,
• fin de la relation contractuelle.

La suspension sera notifiée par email avec un préavis de 7 jours, sauf en cas d'urgence ou de manquement grave.

14. Modification des CGU

Artdantech se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email avec un préavis minimum de 15 jours avant entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

15. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@artdantech.fr

Dernière mise à jour : avril 2026